AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche session
/
Session 16881025
/
Catégories
/ Délibérations
Délibérations de la session 16881025
Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"
Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16881104(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 080 000 l. accordé par les Etats
Action royale